Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives aux différents intervenants du site sont précisées ci-dessous :

Propriétaire : Eric Blondel – EB HOME & CONSULTING – SIRET : 898 922 653 00024
Le Logis des Mouettes
20 rue Pierre de Campet – 17600 Saujon

Responsable de publication : Eric Blondel
Création et développement : ONAO
Webmaster : ONAO

Hébergeur :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre

2. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

Le Logis des Mouettes se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.

Le site est normalement accessible en continu. Une interruption temporaire pour maintenance technique ou amélioration des services peut toutefois intervenir.

3. Objet du site

Le site a pour objectif de présenter les hébergements proposés par Le Logis des Mouettes ainsi que les informations utiles aux visiteurs.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines erreurs ou omissions peuvent subsister.

4. Limitations techniques

Le site utilise différentes technologies web nécessaires à son fonctionnement, notamment JavaScript.

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5. Propriété intellectuelle

Le Logis des Mouettes détient ou dispose des droits d'utilisation sur l'ensemble des contenus présents sur ce site : textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos ou autres éléments.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Le Logis des Mouettes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une interruption temporaire du service.

Les liens externes présents sur le site sont proposés à titre informatif. Le contenu des sites tiers demeure sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées via les formulaires de contact.

Les données susceptibles d'être recueillies comprennent notamment :

• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu des messages envoyés

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes des utilisateurs et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction applicable conformément au droit en vigueur.

10. Réglementation applicable

Les principales réglementations applicables sont :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

11. Définitions

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.

Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.